L’éco-prêt le plus connu en France depuis sa création en 1995 est l’éco-Prêt à Taux Zéro ou éco-PTZ. Il est attribué à un propriétaire de logement utilisé comme résidence principale et sans condition de ressources. En plus, celui-ci doit être achevé depuis plus de deux ans, soit à partir du 1er juillet 2019.
Le prêt est à affecter au financement des travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement. Si vous figurez parmi les éligibles, cela vous intéresse-t-il d’être informé sur le fonctionnement de l’éco-PTZ ? Cet article va essayer de le faire connaître plus pour vous aider dans vos démarches futures.
- Mieux se Familiariser avec L’éco-PTZ
- Qui Peut Bénéficier de L’éco-PTZ ?
- Quels Sont les Travaux Concernés ?
- L’éco-PTZ en Chiffres et en Durée
- Les Démarches à Faire
- Quelques informations Très Utiles
- Conclusion
Mieux se Familiariser avec L’éco-PTZ
L’éco-PTZ est un prêt à contracter auprès d’une banque. Il représente un prêt sans intérêts, aidé par l’État. C’est le fruit d’une convention entre les principaux établissements bancaires et l’État afin de favoriser le financement des travaux de rénovation énergétique. Ceux-ci englobent aussi l’amélioration de la performance énergétique globale du logement.
C’est donc un prêt bancaire ou social ou socio-environnemental. La somme accordée est fonction du revenu fiscal de l’emprunteur. Le lieu où va se localiser son achat immobilier est également considéré.
Le prêt est octroyé par une banque qui a signé une convention avec l’État. Celui-ci prend la forme d’une avance remboursable sans intérêt.
Avec Quelles Banques pour L’éco-PTZ ?
Tous les établissements bancaires ne sont pas autorisés pour délivrer un éco-PTZ. En effet, seules les banques ayant signé une convention avec l’État peuvent diffuser le prêt. Il s’agit donc des banques partenaires de l’État. Avant d’entamer vos procédures éventuelles, il faut avant tout poser la question à votre banque.
Si vous êtes à la recherche d’une banque partenaire, le mieux est de faire une recherche sur Internet. En effet, vous avez jusqu’au 31 décembre 2022 pour faire une demande d’un éco-PTZ.
Qui Peut Bénéficier de L’éco-PTZ ?
Pour pouvoir obtenir l’éco-PTZ, vous devez remplir certaines conditions. Premièrement, votre logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans. L’éco-PTZ est accordé au propriétaire, occupant ou bailleur du logement au titre duquel il est sollicité.
Il est également attribuable à ces mêmes personnes pour financer leur quote-part de travaux. Toutefois, ces derniers doivent porter sur des parties et équipements communs, sur des parties privatives à usage commun de la copropriété. Il peut s’agir de son propre lot au sein de la copropriété.
Le syndic de la copropriété est aussi éligible à un éco-PTZ collectif au nom du syndicat de copropriétaires. Individuellement, ils peuvent souscrire au prêt dans le but de compléter l’éco-PTZ collectif.
Pour terminer, les SCI (Sociétés civiles immobilières) ont accès, mais réservées uniquement à celles redevables de l’impôt sur le revenu. Il s’agit qu’au moins un des associés soit une personne physique. Enfin, l’immeuble objet des travaux doit être occupé par un associé.
Conditions de Ressources
Aucun plafond de ressources n’est exigé pour l’obtention d’un éco-PTZ. Ainsi, tous les propriétaires sont éligibles qu’ils soient occupants ou bailleurs. Toutefois, il faut qu’ils respectent le délai de 2 ans et le statut d’occupation.
D’ailleurs, votre éligibilité dépend de la nature des travaux de rénovation énergétique à faire. Le montant du prêt est également fonction de ceux-ci.
Quels Sont les Travaux Concernés ?
L’éco-PTZ vise dès le début la réalisation des travaux d’économies d’énergie par les ménages comme le principal objectif. Parmi les travaux prévus figurent en première ligne ceux liés à l’isolation thermique de l’appartement ou de la maison. L’utilisation des énergies renouvelables est hautement conseillée.
D’une manière générale, il s’agit de travaux qui correspondent à tout ce qui touche l’isolation thermique. Cela inclut la toiture, murs, portes et fenêtres, planchers bas sur sous-sol, vide sanitaire ou passage ouvert. Ils comprennent également des installations d’équipements de régulation, de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire passant par une source d’énergie renouvelable.
Les travaux qui permettent d’accroître la performance énergétique sont inclus. Il en est de même des travaux de réhabilitation de l’assainissement individuel par des dispositifs qui ne consomment pas d’énergie.
Enfin, tous les travaux qui permettent d’aboutir à un certain niveau de performance énergétique globale sont inclus. Par exemple, ceux-ci doivent permettre d’obtenir une consommation conventionnelle annuelle inférieure à 331 kWh/m² en énergie primaire.
La Prise en Charge des Travaux
Les travaux à réaliser dans le cadre de l’éco-PTZ doivent donc être cohérents et tirés de catégories parmi d’ importants travaux d’isolation et de travaux d’installation. Pour citer des exemples, il y a les travaux d’isolation de la toiture ou l’installation d’un système de chauffage utilisant des énergies renouvelables.
Tous les travaux doivent obligatoirement être réalisés par un professionnel RGE ou Reconnu Garant de l’Environnement. En même temps, il fournit les matériaux à utiliser. Seules les entreprises RGE peuvent réaliser des travaux d’économie d’énergie éligibles à l’éco-PTZ.
L’éco-PTZ en Chiffres et en Durée
Le demandeur qui remplit toutes les conditions requises peut obtenir jusqu’à 30 000 €. Ce même montant est également attribué pour des travaux d’amélioration de la performance énergétique globale.
En outre, le plafond du prêt est de 10 000 € pour une action simple, ou pour un assainissement non collectif, donc individuel. Le plafond le plus bas concerne les travaux d’isolation ou d’installation d’équipements. Par exemple, 7 000 € sont attribués pour une action sur les parois vitrées.
Le Versement et le Remboursement
Deux possibilités vous sont offertes concernant le versement de l’éco-PTZ. Premièrement, il peut être versé en intégralité. La condition exige toutefois à ce que les devis détaillés des travaux envisagés soient fournis.
Enfin, le versement en plusieurs fois est possible. C’est tout à fait réalisable si les factures de travaux effectués sont transmises par l’emprunteur au coup par coup. Et cela prend fin à la date de clôture du prêt et aucun montant ne peut être versé au-delà d’un délai de 3 mois après cette date.
Le bénéficiaire dispose de 15 ans pour rembourser les sommes obtenues dans le cadre de l’éco-PTZ. Le montant total doit être remboursé dans sa totalité à la fin du délai du prêt.
Les Démarches à Faire
La première démarche à faire pour une demande d’un éco-PTZ la plus simple consiste à aller voir votre propre banque. À cet effet, vous êtes informé si elle peut vous l’accorder si elle a signé une convention avec l’État. Au cas où la réponse est négative, vous devez alors voir avec les autres banques.
L’organisme prêteur va vous demander dans un premier temps des devis relatifs aux travaux à entreprendre. Cela permet de connaître la nature des travaux, et par conséquent le montant du projet. Pour leur réalisation, vous êtes obligés de contacter des professionnels.
Une fois en possession des devis, vous devez ensuite constituer un dossier de demande d’éco-prêt à taux zéro en vue de l’obtention du financement. Le dossier se compose du formulaire type devis disponible sur le site du ministère de la Cohésion des territoires. En outre, tous les devis effectués auparavant sont à joindre.
Pour bien remplir le formulaire type devis, il vous appartient de fournir les informations sur le logement et le type d’éco-PTZ choisi. Il peut être initial ou complémentaire. En outre, vous devez aussi spécifier si les travaux sont à effectuer pour le compte du demandeur, pour une copropriété ou pour les deux à la fois.
Présentation de Votre Demande
La demande de prêt à déposer doit inclure quelques pièces justificatives. Parmi les plus importantes, vous avez à fournir un document prouvant la date de construction du logement et le justificatif de l’utilisation de celui-ci. Le dernier avis d’imposition est également requis avec les certificats des entreprises retenues et bénéficiant du label RGE.
Votre dossier est à présenter auprès d’une banque partenaire. Celle-ci va ensuite examiner le dossier pour décider si elle va accepter ou non. La décision va surtout se baser sur votre niveau d’endettement et votre capacité de remboursement.
Dans le cas d’une réponse positive, la banque va attribuer l’éco-PTZ dans les conditions classiques d’octroi de prêt. Évidemment, vous aurez à signer votre contrat.
Quelques informations Très Utiles
L’évolution de la distribution des éco-PTZ en 2020 n’a pas été possible avec la pandémie COVID 19. Par contre, pour l’année 2019, le classement des banques signataires de la convention pour la distribution de l’éco-PTZ a été effectué.
Ainsi, seulement 35 471 éco-PTZ étaient distribués en 2019. Le chiffre semble apparaître insuffisant si l’on considère les besoins des foyers pour des travaux de rénovation énergétique. Toutefois, la statistique nationale montre que 92% des prêts demandés sont accordés.
C’est presque un record, et c’est encourageant. Il doit donc motiver les ménages français à croire à l’éco-PTZ. Le recours à celui-ci est évidemment à prioriser.
Le Top des Tops
Pour 2019, il se trouve que cinq banques se classent au top pour la distribution des éco-PTZ. C’est le Crédit Agricole qui vient en tête avec 11 596 prêts distribués. Il est suivi par le Crédit Mutuel pour 9 373 distributions. La Caisse d’Épargne avec 4 067 emprunteurs arrive en troisième position.
Pour finir, la Banque Populaire, la Banque Postale et le CIC terminent la liste. Elles ont distribué des éco-PTZ allant entre plus de 3 500 à plus de 2 500.
Conclusion
L’éco-prêt est une bonne solution pour faire quelques économies en obtenant un prêt pour vous aider sans un coût négatif vu que le taux est de 0%
Comme toujours, il faut bien entendu être listé dans les conditions possibles pour en faire la demande. Veuillez donc bien vous renseigner au préalable.