Le FSL, également connu sous le nom de Fonds de Solidarité Logement, a été créé en 1990 pour répondre aux demandes de financement ou de maintien dans un logement. Il sert également de protection pour les individus aux ressources limitées.
Il accorde des aides financières aux personnes qui font face à des difficultés pour payer les dépenses liées à leur logement. Si vous voulez en connaître davantage, vous devez continuer la lecture. Ainsi, vous serez en mesure de savoir si vous êtes éligible au FSL et comment en faire la demande.
- Présentation du FSL
- Les Avantages Fournis en Quelques Lignes
- Eligibilité au FSL
- Comment Faire une Demande de FSL ?
- Modalités D’obtention
- Les Contacts Utiles
- En Conclusion
Présentation du FSL
Il y an un FSL par département en France. Il vise principalement à aider ceux qui rencontrent des difficultés pour accéder au logement. Ensuite, il y a ceux qui ont besoin d’aide pour rester dans leur maison.
Le FSL prend en charge les frais de logement pour cette catégorie. Par conséquent, le loyer et les charges sont inclus. Cela inclut les factures de gaz, d’électricité, d’eau et de téléphonie.
Le FSL offre deux types d’aide. La subvention est la première. Après cela, vous avez le prêt. Il faut donc le rembourser.
Des Aides à Usage bien Précis
Les aides reçues du FSL doivent principalement servir à payer deux catégories de dépenses bien spécifiques. En premier, il se trouve les dépenses liées à l’entrée dans le logement. Elles englobent le dépôt de garantie, le premier loyer, les frais d’agence et de déménagement, l’assurance du logement et l’achat du mobilier de première nécessité.
La catégorie qui suit se rapporte au maintien dans le logement. Celle-ci comprend les dettes de loyers et charges, les factures d’électricité, de gaz, d’eau et de téléphonie. Enfin, elle inclut les frais d’huissier.
Toutefois, certains FSL dans les départements peuvent fixer des obligations relatives au logement. Par exemple, dans le Nord, l’aide n’est pas donnée pour les logements frappés d’un arrêt d’insalubrité ou de péril.
Les Avantages Fournis en Quelques Lignes
Le bénéficiaire d’un FSL dispose avant tout d’un financement pour l’aider à payer le dépôt de garantie et la caution. Les avantages les plus importants concernent le remboursement des dettes de loyer et des charges locatives de l’ancien loyer.
Il y a aussi les dépenses occasionnées par l’emménagement. Celles-ci englobent les frais de déménagement de l’ancienne résidence vers le nouveau logement. Elles incluent aussi l’équipement mobilier et l’assurance.
Enfin, l’aide va également prendre en charge le paiement des factures impayées de l’ancien logement. Il s’agit de l’énergie, eau et téléphone.
L’aide légale, sous forme de subventions ou de prêts, vous est délivrée sur facture. Elle peut être versée au ménage ou directement au fournisseur d’énergie. Quant à l’aide subsidiaire, elle vous est octroyée en dernier recours après l’usage des autres aides mobilisables.
Les Montants Octroyés
Le montant du FSL ainsi que des modes de calcul se différencient selon les départements. Comme exemple, le FSL Dordogne est explicité ici. Pour une aide qui varie entre 50 € et 230 €, vous obtenez un maximum de 90% pour la subvention, avec un plafond de 276 €.
Pour un prêt FSL Manche, l’aide offre un plafond de 600 € ou d’une subvention. Le FSL peut aussi comprendre une subvention plus un prêt.
Le plafond s’adresse aux propriétaires et aux accédants à la propriété. Enfin, l’exemple du FSL Nord montre une aide au maintien énergie à hauteur d’un montant plafonné à 1200 €.
Eligibilité au FSL
Le FSL est ouvert aux ménages modestes en difficultés de paiement de leur loyer. Cela peut aussi concerner des problèmes pour honorer leurs charges liées au logement. Ces ménages peuvent être des locataires et des sous-locataires.
Ils peuvent être constitués de propriétaires occupants ou de personnes hébergées gratuitement. Enfin, il peut s’agir de résidents de logement-foyer.
Le FSL en tant que structure à vocation sociale s’adresse en particulier aux personnes qui rencontrent des difficultés familiales ou professionnelles. Ce groupe vit la plupart du temps sans logement ou dans un logement insalubre. Des fois, le ménage fait l’objet de menaces d’expulsion.
Vos revenus sont pris en compte pour être éligible au FSL. Comme effets, un ménage avec des revenus faibles peut obtenir une aide plus importante que celui possédant des revenus plus élevés.
Les Conditions Spécifiques
Pour bénéficier su FSL, vous devez avoir un loyer proportionnel à vos revenus. Cela englobe les charges locatives. D’une manière générale, il correspond à 33% des revenus perçus par le foyer, mais pas au- delà.
Vous êtes éligible si vous résidez en France, quel que soit votre statut, locataire, sous-locataire ou hébergé Toutefois, il faut que les revenus de votre foyer vous les permettent.
Votre revenu ne doit pas dépasser un mois de loyer hors charges, sauf pour les logements meublés où il y a deux mois de garantie. L’aide au paiement du premier loyer est accordée à condition que le droit à l’AL ou à l’APL n’ait pas été ouvert au cours du premier mois d’occupation. Le plafond est le montant prévu de l’AL ou de l’APL à venir.
Comment Faire une Demande de FSL ?
Les personnes qui envisagent de formuler une demande de FSL sont conseillées de contacter les travailleurs sociaux de leur commune. Il s‘agit des assistantes sociales et des conseillères en économie sociale et familiale. Ce sont des professionnelles formées pour mettre en relation les personnes en difficulté avec les administrateurs du FSL de leur département.
Vous pouvez les rencontrer au centre communal d’action sociale ou service social de votre mairie. C’est également faisable dans un point conseil budget. Dans la pratique, la demande s’effectue par une prise de rendez-vous avec le service social de la mairie dans laquelle résident les personnes concernées.
Vous pouvez aussi établir votre dossier en contactant votre Conseil Général. Votre Caisse d’Allocations familiale ou CAF assure également les mêmes fonctions. La demande peut se faire via Internet, auprès des centres médico-sociaux du Département ou via un organisme instructeur.
Pour terminer, vous devez savoir que les travailleurs sociaux peuvent vous proposer un accompagnement social. Cela consiste tout particulièrement à vous suivre pour résoudre vos difficultés. Les demandes d’aide doivent être accompagnées d’une évaluation sociale de la situation qui précise les démarches et perspectives d’insertion du demandeur.
Une Demande de FSL Peut Être Refusée
Le FSL fait partie des aides au logement accordées aux Français. Dans ce cadre, il existe des critères d’attribution à appliquer. Ainsi, celui-ci délivre une réponse positive ou négative. Elle se base sur l’étude de la situation personnelle des demandeurs.
Il est donc possible qu’une demande de FSL soit refusée. C’est le cas lorsque toutes les conditions ne sont pas remplies pour être bénéficiaire de l’aide.
Comme exemple, il se peut que des personnes aux revenus modestes occupent un logement au loyer trop élevé par rapport à leurs ressources. Systématiquement, elles ne peuvent pas prétendre au FSL. Par conséquent, l’un des principaux critères d’exclusion se rapporte au dépassement du niveau des ressources.
Modalités D’obtention
Les modalités et circuits d’instruction des demandes sont différents selon les Départements. Dans la pratique, la décision est prise après une instruction du dossier, reçu dans un délai de quelques mois. L’instance qui prend la décision se compose de plusieurs membres et dispose du pouvoir de décision du Département.
Cependant, il existe des procédures d’urgence. L’exemple vient du Département du Nord où les demandes de FSL liées à des coupures d’énergie en font partie.
Pour une demande qui reçoit une réponse favorable, le versement des sommes accordées est accordé après quelques mois. Au plus tard, il s’effectue au bout de 2 à 3 mois.
Des Aides pour Aider à Sortir de L’impasse
Cela étant, les conseils départementaux essayent autant que possible de limiter le recours au FSL pour la difficulté de paiement de l’énergie. Ils préfèrent focaliser l’aide en direct au logement dans son ensemble.
Ainsi, l’aide peut être octroyée pour orienter les ménages dont la situation difficile apparaît comme permanente ou régulière vers d’autres types de dispositifs. Ceux-ci ont comme objectifs de les aider de manière plus structurelle. Il peut s’agir de la commission du surendettement, les aides aux travaux, à la gestion du budget ou aux économies d’énergie.
Les Contacts Utiles
L’aide peut être sollicitée auprès du Fonds de Solidarité pour le Logement en s’adressant à l’assistante sociale de la Maison des Solidarités du Conseil Départemental de votre secteur de résidence. Vous pouvez également entrer en contact avec le CCAS ou la Mission Locale. La demande, avec votre accord, peut être faite directement par votre bailleur s’il s’agit d’un bailleur public.
Le Point Conseil Budget
Vous pouvez aller à votre Mairie. D’ailleurs, elle vous reçoit pour la recherche de tout service public. Quant au Point conseil budget (PCB), il représente des structures d’accueil inconditionnel destiné à accompagner toute personne rencontrant des difficultés budgétaires. Il vise surtout à prévenir le surendettement et de favoriser l’éducation budgétaire.
Conclusion
Le Fonds de Solidarité pour le Logement ou FSL couvre toute la France. Il s’adresse surtout aux ménages en difficultés relatives à leur logement. Ainsi, cette catégorie peut procéder à une demande au FSL.
Toutefois, certaines souscriptions peuvent être refusées. Cela concerne principalement les ménages qui vivent au-dessus de leurs revenus.
References
FSL – Quelle aide apporte le fonds de solidarité pour le logement (FSL) ? | Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Point conseil budget – Point conseil budget (PCB) – Ministère des Solidarités