Le Prêt à l’Accession Sociale (PAS) est un prêt immobilier accordé aux personnes ayant des revenus modestes. À cet effet, il doit aider l’emprunteur à devenir propriétaire de sa résidence principale. Cela peut se faire par l’achat ou par la construction d’un bâtiment neuf. D’un côté, le PAS peut également être affecté à la réalisation de travaux.
Le crédit est ouvert sous certaines conditions. Celles-ci sont donc à connaître à fond.
Faites-vous partie des personnes susceptibles de bénéficier du PAS ? Ou bien, vous voulez juste être au courant des avantages offerts. Aucun problème, vous êtes invité à poursuivre la lecture.
Les bases du Prêt à l’Accession Sociale
La souscription à un prêt PAS offre l’avantage de faire un emprunt. L’objectif est de bénéficier d’une aide personnalisée au logement. En outre, il vous permet de profiter de frais de garantie et de frais de dossiers réduits. Dans la pratique, le prêt vise essentiellement servir à financer les opérations suivantes :
- achat d’un terrain et construction d’un logement sur ce terrain,
- achat d’un logement neuf ou d’un logement ancien et travaux d’amélioration si besoin,
- travaux dans un logement existant.
Les travaux concernés ici se rapportent aux économies d’énergie, à l’extension ou la surélévation. Il peut également s’agir de la transformation en logement d’un local non destiné initialement à l’habitation. Les travaux financés par un PAS doivent être achevés dans les trois ans suivant l’offre. En outre, la résidence est obligatoirement à affecter comme résidence principale. Cela doit se passer au plus tard un an après la fin des travaux ou l’achat.
Ce délai peut toutefois être reporté à six ans au maximum pour des cas bien précis. Cela concerne l’occupation du logement à partir de la date de départ à la retraite de l’emprunteur. Un logement est considéré comme résidence principale s’il est occupé au moins huit mois par an. Cependant, des exceptions s’appliquent en cas de force majeure, des raisons de santé ou d’obligations professionnelles.
Comment obtenir le PAS ?
Vous pouvez obtenir un PAS en contactant directement un établissement de crédit. Toutefois, des conditions sont exigées et doivent être respectées. En premier, vos ressources ne doivent pas dépasser un montant maximum. Celui-ci dépend de la localisation de votre logement par zone. Le nombre de personnes habitant le logement est également considéré. Les revenus pris en compte doivent impérativement être inférieurs au neuvième du coût total de l’opération. Par exemple, pour un total de votre prêt de 150 000 euros, vous ne pouvez pas déclarer des revenus inférieurs à 16 667 euros dans votre demande de prêt.
Après, vous pouvez faire une demande de PAS auprès d’une banque que vous avez choisie. Les critères d’acquisition sont identiques à ceux d’un prêt immobilier. Ils incluent les revenus du ou des emprunteurs, la composition du ménage, le taux d’endettement et l’apport personnel. En plus, les garanties offertes sont par ailleurs prises en compte.
Plus d’informations
Pour obtenir le meilleur prêt PAS, vous devrez à tout prix comparer les différents établissements bancaires. La méthode la plus utilisée se base sur la comparaison du taux du crédit immobilier ou TAEG. À cet effet, il est vraiment conseillé de comparer les offres de plusieurs banques. Ainsi, vous pouvez obtenir un taux d’intérêt fixe ou variable. Vous pouvez aussi être bénéficiaire d’un taux d’intérêt modulable.
La durée de remboursement va de 5 à 30 ans. Des fois, le contrat de prêt peut prévoir la possibilité de modifier cette durée. Cela concerne une réduction ou un allongement jusqu’à totaliser une durée de 35 ans maximum.
Enfin, le PAS doit être garanti par une sûreté réelle par le biais d’une hypothèque ou l’équivalent. Le montant du PAS finance la totalité d’une opération immobilière. Toutefois, les frais de notaire, d’instruction du dossier et éventuellement l’achat de meubles ne sont pas compris.
Attention, contracter un crédit reste un risque. Veuillez donc lire les mentions légales pleinement et vous assurer de pouvoir le rembourser.